Conditions générales

Ces conditions régissent l'usage d'Avoisine, édité par NeuroBE (1 rue de l'Exemple, 41000 Blois, France, avoisine@neurobe.fr). Elles valent conditions générales d'utilisation pour la formule gratuite et conditions générales de vente pour les abonnements. Avoisine s'adresse aux professionnels : l'utilisateur agit au titre de son activité.

1. Le service

Avoisine présente sur une carte les entreprises en activité autour d'un point ou sur un territoire, à partir de registres publics, et aide à préparer une tournée de visites et à en garder la trace. Les données affichées sont celles que l'État et les sources citées publient ; elles sont lues au moment de la recherche, avec leur source et leur date.

2. Les formules et les prix

| Formule | Prix | Ce qu'elle comprend | |---|---|---| | Terrain | gratuit, avec un compte vérifié | la recherche autour de soi, trois arrêts par tournée, les notes sur l'appareil | | Chasseur | 49 € HT par commercial et par mois, ou 39 € HT par mois à l'année | en plus : tout un département, cinq arrêts, les notes synchronisées entre le poste et le téléphone | | Chasseur Pro | 89 € HT par commercial et par mois, ou 69 € HT par mois à l'année | en plus : neuf arrêts, les signaux d'achat et le score, les installations classées, le sourcing avec les dirigeants |

Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA en vigueur s'ajoute. Un abonnement couvre un commercial nommé ; une équipe prend autant d'abonnements que de commerciaux. Aucun crédit, aucun compteur de recherches, aucune option ajoutée au paiement.

3. La souscription et l'essai

L'abonnement se souscrit sur le site, par carte bancaire ou prélèvement, avec un essai gratuit de quatorze jours sans engagement : rien n'est prélevé avant la fin de l'essai, et l'arrêt pendant l'essai ne coûte rien. L'accès s'ouvre dès la souscription avec l'adresse de courriel du commercial.

4. La durée et la résiliation

L'abonnement mensuel se renouvelle chaque mois et se résilie à tout moment depuis le compte, en deux appuis ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, sans frais. L'abonnement annuel se renouvelle chaque année ; un rappel est envoyé sept jours avant l'échéance, et la résiliation avant cette date arrête le renouvellement. Les données restent exportables pendant trente jours après la fin de l'abonnement, puis sont effacées. Aucun frais de changement de fournisseur : l'export complet (CSV, JSON) est disponible à tout moment.

5. Le paiement

Le paiement est confié à Stripe, prestataire de paiement agréé ; Avoisine ne voit ni ne conserve les numéros de carte. Une facture est émise à chaque prélèvement et disponible dans le compte. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, des pénalités au taux de trois fois l'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, et l'accès peut être suspendu après un rappel resté sans effet pendant quinze jours.

6. Les données affichées

Les données d'entreprises proviennent de registres publics, sous leurs licences (Licence Ouverte 2.0, ODbL). Avoisine les présente de bonne foi, telles que publiées, et indique quand une liste est complète ou partielle. Elles peuvent comporter des retards ou des erreurs qui viennent de la source : l'utilisateur les vérifie avant d'engager une démarche. L'extraction massive, la revente ou la constitution d'un fichier à partir d'Avoisine sont interdites ; l'export sert à l'usage propre de l'abonné.

7. Les obligations de l'utilisateur

L'utilisateur agit à titre professionnel, respecte la loi dans sa prospection (information des personnes, droit d'opposition, démarchage téléphonique), et garde ses identifiants pour lui. Pour les notes qu'il saisit et les interlocuteurs qu'il y nomme, il est responsable du traitement ; Avoisine en est le sous-traitant selon le contrat de sous-traitance qui fait partie des présentes.

8. La disponibilité et le support

Avoisine est accessible en continu, sauf maintenance annoncée ou incident ; l'application garde la dernière liste lisible hors ligne. Le support répond par courriel à avoisine@neurobe.fr sous deux jours ouvrés. L'éditeur fait évoluer le service ; une fonction retirée est annoncée trente jours avant.

9. La responsabilité

Avoisine est un outil d'aide à la prospection ; les décisions commerciales et leurs suites appartiennent à l'utilisateur. La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes versées au cours des douze derniers mois. L'éditeur ne répond pas des indisponibilités des registres publics ni des réseaux.

10. La propriété intellectuelle

L'application, son nom, son logo et son code restent la propriété de l'éditeur. L'abonnement confère un droit d'usage personnel et non cessible, le temps de l'abonnement.

11. La résiliation pour manquement

En cas d'usage contraire aux présentes (extraction, revente, partage d'identifiants, prospection illicite), l'éditeur suspend l'accès après un avertissement, puis résilie sans remboursement de la période en cours.

12. Les modifications

Les présentes peuvent évoluer ; la version en vigueur est datée en bas de page et toute modification de prix ou de périmètre est annoncée trente jours avant, avec faculté de résilier.

13. Le droit applicable

Le droit français s'applique. À défaut d'accord amiable, le litige relève du tribunal de commerce du siège de l'éditeur.

Version du 22 octobre 2026.